Jean-Paul Gasquet

De:	Gasquet (Jean-Paul) président de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat: 1 représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140

nomination